Conformément au règlement général sur la protection des données à caractère personnel 2016/679 (RGPD) le SNFS s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées.
Toutes les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.snfs.fr sont traitées par le SNFS dans sa qualité de responsable du traitement.
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par le SNFS afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
1. Données collectées
Le SNFS veille à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Le SNFS prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :
- Lorsque vous naviguez sur le site ;
- Lorsque vous souhaitez nous poser des questions sur nos produits et services ou sur l’activité de la société ou formuler des réclamations, via la rubrique « contact » du site ;
- Lorsque vous souhaitez candidater à une offre d’emploi chez le SNFS.
Dans ce cadre, le SNFS peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Votre identité: prénom, nom, civilité ;
- Vos coordonnées : email, numéro de téléphone portable ;
- Vos informations de candidature : CV, expériences professionnelles, formation, lettre de motivation ;
- Vos informations techniques et de navigation sur le site (veuillez consulter la section ci-dessous relatives aux cookies) ;
- Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation du site et en lien avec notre activité.
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par le SNFS est susceptible d’entraîner le refus (ou l’impossibilité) du SNFS de prendre en compte votre demande.
Le SNFS est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher ou en fournissant volontairement et spécifiquement vos données à cette fin.
Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à le SNFS soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
2. Finalités des traitements
Les traitements mis en œuvre par le SNFS répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base de licéité |
| Répondre à vos questions, demandes d'informations et réclamations | Exécution du contrat si la demande est liée à une relation contractuelle existante entre le SNFS et vous, soit un intérèt économique à communiquer simplement et efficacement avec vous et à comprendre vos besoins et attentes. |
| Vous transmettre des informations commerciales nous concernant | Intérèt légitime du SNFS, plus spécifiquement son intérèt économique à vous informer de ses activités et à vous proposer des offres personnalisées. |
| Analyser votre navigation sur le site et améliorer son utilisation (veuillez consulter la section 8 relative aux cookies) | Intérèt légitime du SNFS, plus spécifiquement son intérèt économique à améliorer en permanence son site et ses activités et à vous proposer des contenus adaptés et une navigation optimale. |
| Traiter votre dossier de candidature transmis par email | Intérèt légitime RH à répondre à vos demandes de candidature et à trouver des profils adaptés aux postes disponibles au sein de notre société. |
3. Destinataires des traitements
Le SNFS ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
Le SNFS peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel aux sociétés de son groupe ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers pour exécuter des prestations relatives au site et aux services du SNFS (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données, de maintenance informatique, de communication/prospection, de recrutement).
Les transmissions de données vers ces prestataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant ou responsable de traitement) sont réalisées de manière sécurisée. Le SNFS s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données à caractère personnel et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
- Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie du SNFS par un tiers, ce que vous acceptez ;
- En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
- Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété du SNFS, y compris la nécessité de voir la présente politique de protection des données respectée, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
4. Transfert des données
Le SNFS prend le soin de stocker vos données à caractère personnel à l’intérieur de l’Union européenne auprès d’hébergeurs qui sont soumis au RGPD.
5. Durée de conservation des données
Les durées de conservation pratiquées par le SNFS respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :
Pour les données collectées dans le cadre de vos demandes/requêtes formulées via le site : nous conservons vos données pour la durée nécessaire au traitement des dites demandes/requêtes et, si ces dernières ont trait à un contrat entre le SNFS et vous, pour la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans (sous forme d’archives).
Pour les données collectées lorsque vous consentez à recevoir nos prospections commerciales : nous conservons vos données pendant une durée de 3 ans suivant notre dernier contact avec vous.
Les dossiers de candidats sont conservés 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats sauf si vous vous opposez à une telle durée de conservation et souhaitez que vos données soient supprimées une fois l’examen de votre candidature terminé. Au-delà les données sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables.
Lorsque des cookies ou autre traceurs sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire 13 mois en France pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement du site).
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières. Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et le SNFS peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
Le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au SNFS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le SNFS y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime du SNFS. Ce dernier peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel du SNFS.
Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : vous avez le droit de donner au SNFS des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, veuillez contacter le Délégué de la protection des données du SNFS à l’adresse suivante : Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS), 25 pl. de la Madeleine, 75008 Paris– France ou par mail :
7. Cookies
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