Les importations de sucre dans l’UE en provenance d’Ukraine doivent être régulées
L’histoire récente des relations commerciales entre l’UE et l’Ukraine est très étroitement liée aux évènements politiques intervenus dans ce pays depuis 2014. Alors que les deux partenaires avaient négocié entre 2007 et 2011 un accord d’association, l’Ukraine en a suspendu la signature en 2013 sous la pression de Moscou. Souhaitant néanmoins soutenir la stabilisation économique de ce pays, l’UE a accordé à l’Ukraine des préférences commerciales unilatérales à compter d’avril 2014. Cela s’est traduit, pour le sucre, par l’octroi par l’UE d’un contingent tarifaire d’importation à droit nul de 20 070 t., soit le volume qui avait été préalablement négocié.
Les dispositions relatives aux relations commerciales de l’accord d’association se sont appliquées à titre provisoire à compter du 1er janvier 2016 et l’accord d’association lui-même est finalement entré en vigueur le 1er septembre 2017.
Dans le contexte de la guerre d’agression déclenchée par la Russie en 2022, les contingents tarifaires octroyés par l’UE à l’Ukraine ont été une première fois suspendus et les produits couverts jusque-là par ces contingents admis à l’importation dans l’UE sans aucun droit de douane pour la période allant du 4 juin 2022 au 5 juin 2023, puis une seconde fois jusqu’au 5 juin 2024.
Les importations de sucre dans l’UE se sont alors très fortement développées, atteignant 48 000 t. en 2021/22, 428 000 t. en 2022/23 et 510 000 t. en 2023/24, avec des perspectives annoncées par nos homologues ukrainiens de l’ordre de 700 000 t. à 800 000 t. pour la campagne 2024/25 !
La Commission européenne a tardé à réagir, mais le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges entre l’UE et l’Ukraine pour une année supplémentaire allant du 6 juin 2024 au 5 juin 2025 a finalement prévu une mesure de sauvegarde (« frein d’urgence ») pour le sucre. Le contingent tarifaire de 20 070 t. a ainsi été rétabli jusqu’au 31 décembre 2024 et un contingent de 109 439 t. a été mis en place pour la période allant du 1er janvier 2025 au 5 juin 2025.
Ce dernier contingent a été utilisé à hauteur de 94 714 t.
Dans le même temps, la Commission a démarré le processus de renégociation avec les autorités ukrainiennes de l’accord d’association de 2017.
Elle propose, dans ce cadre, de porter le contingent tarifaire de sucre octroyé à l’Ukraine de 20 070 t. à 100 000 t., ce qui représente un quintuplement du contingent de l’accord d’association actuel !
Le soutien à l’Ukraine est nécessaire et indiscutable et cette révision s’inscrit dans la perception d’une adhésion à l’UE. Elle doit néanmoins préserver notre industrie et, plus largement, la filière betterave/sucre, avec un contingent qui devrait être fixé dans la limite d’un volume soutenable.